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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente :
DIAGNOSTICS
DESCRIPTIF DE LA MISSION
BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS
DURÉE DE VALIDITÉ
Amiante
Recherche de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante, selon liste en vigueur
Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Illimité si absence d'amiante. Sinon, vérification de l'évolution de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
Loi Carrez
Mesurage de la surface privative d'un lot de copropriété (hors cave, garage, parking...)
Tous les lots de copropriété, hors cave, garage
Illimité, en l'absence de modification du lot
Plomb
Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures
Immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949
Si absence de plomb : illimité
Si présence de plomb : 1 an
Termites
Etat mentionnant la présence ou non de termites dans les éléments en bois
Selon arrêté préfectoral
6 mois
Diagnostic de Performance Energétique
Classification énergétique du bien, calcul de l'émission de gaz à effet de serre et les recommandations
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
10 ans
Gaz
Etat des installations intérieures
Toute installation de plus de 15 ans
3 ans
Electricité
Etat des installations intérieures.
Toute installation de plus de 15 ans
3 ans
ERNMT
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité
6 mois