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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location :
DIAGNOSTICS
DESCRIPTIF DE LA MISSION
BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS
DURÉE DE VALIDITÉ
Loi Boutin
Mesurage de la surface habitable d'une location non meublée à usage d'habitation principale
Tous les biens non meublés destinés à la location, à usage d'habitation principale
Illimité, en l'absence de modification du lot
Plomb
Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures
Immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949
Si absence de plomb : illimité
Si présence de plomb : 6 ans
Diagnostic de Performance Energétique
Classification énergétique du bien, calcul de l'émission de gaz à effet de serre et les recommandations
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
10 ans
ERNMT
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité
6 mois
Amiante
Recherche de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante, selon liste en vigueur
Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Illimité si absence d'amiante. Sinon, vérification de l'évolution de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante